Ce site a pour but de présenter l'actualité du projet de constitution européenne.
Lors du référendum du 29 mai 2005, les Francais ont voté à 45,33 % pour le OUI et à 54,67 % pour le NON. Le taux de participation s'est établi à 69,37 %.
Les Français ont donc clairement rejeté le projet de Constitution européenne.
Les Néerlandais ont également rejeté ce projet par 61,6 % des voix lors du référendum du 1er juin.
Les Espagnols ont approuvé par référendum le projet de Constitution européenne, avec 76,7 % de voix favorables, le 20 février, ainsi que les Luxembourgeois par 56,5% des voix le 10 juillet.
On appelle Constitution l'ensemble des règles qui fondent l'autorité de l'Etat, organisent ses institutions et lui donnent ses pouvoirs. Il s'agit de la norme juridique suprême : sa valeur est supérieure à celle des lois, et aucun texte juridique ne lui est supérieur. Par exemple, la France est actuellement régie par la Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Depuis 1945, trois considérations ont fait de la construction européenne une priorité : d'abord, la volonté de mettre un terme aux conflits qui, par deux fois en trente ans, avaient déchiré le continent européen ; ensuite, la nécessité, dans le contexte de la guerre froide, d'asseoir la stabilité et de garantir la sécurité des États démocratiques de l'Europe de l'ouest ; enfin, le souci de construire un espace économique homogène, adapté aux conditions modernes de production, garantissant la prospérité des peuples européens.
On peut considérer aujourd'hui que les traités successifs ont globalement permis d'atteindre ces objectifs.
L'enjeu de la Constitution européenne est d'une autre nature : il s'agit de mettre en place entre les différents Etats une union politique. Cet acte ne peut être considéré comme un simple prolongement des différents traités adoptés jusqu'alors.
En exécution du mandat qui lui a été confié par le Conseil européen les 14 et 15 décembre 2001, la Convention européenne, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, a rendu le 18 juillet 2003 un projet de Constitution européenne.
Si vous doutez de l'enjeu de ce projet, lisez simplement l'article 10 :
Si vous souhaitez lire intégralement le projet, le voici : projet de constitution europeenne.
L' adoption d'une telle Constitution constituerait donc un abandon quasi-total de souveraineté. En effet, la souveraineté sur la France ne serait plus exercée par le Peuple français, mais par l'ensemble des peuples de l'Union européenne.
Cette situation est inacceptable : la France doit être
dirigée par les Français, et non par l'ensemble des
Européens. Non seulement insultante pour ceux
qui se sont battus pour notre liberté, l'adoption de
la Constitution européenne reviendrait à laisser à
nos enfants un pays sur lequel ils n'auront pas autorité.